GESTION DE LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES (Conformément à la Loi 25)

1. Introduction

Cette politique de protection des données a pour objectif d’établir les lignes directrices et les obligations en matière de gestion des informations personnelles collectées, utilisées, et stockées par L'immobilière, conformément à la Loi 25 du Québec et autres réglementations applicables à la protection de la vie privée.

2. Collecte des données personnelles

La collecte des informations personnelles par la Société est réalisée de manière transparente, dans le respect des obligations légales et avec l'accord explicite des individus lorsque nécessaire.

Les données recueillies sont strictement limitées à l'objectif initial et ne seront pas utilisées à d'autres fins sans une autorisation claire et préalable de la personne concernée.

Chaque personne a le choix de ne pas fournir certaines informations personnelles, mais cela pourrait limiter la capacité de la Société à fournir certains services ou à établir une relation d'affaires.

3. Utilisation et partage des données personnelles

Les informations personnelles seront uniquement utilisées dans le cadre des activités internes de la Société et partagées avec les employés ou prestataires concernés par les fonctions liées ou les obligations légales.

La Société ne vendra, ne louera, ni n’échangera les informations personnelles avec des tiers sans un consentement préalable, sauf en cas d’obligations légales.

Données personnelles collectées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, historique des transactions, numéro de carte de crédit.

4. Sécurité des données

Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour protéger les données contre les accès non autorisés, les pertes, ou la divulgation non autorisée.

Les données sont stockées dans un environnement sécurisé, accessible uniquement par des personnes autorisées.

Tout employé ayant accès aux informations personnelles doit signer un engagement de confidentialité. La Société veille à ce que ses prestataires respectent des normes strictes de protection des données.

La transmission de données aux autorités publiques ne sera effectuée que si elle est requise par une loi, une ordonnance judiciaire ou un mandat.

5. Durée de conservation des données

Les informations personnelles sont conservées pendant une durée de 7 ans après la fin de la relation d’affaires, à moins que des obligations légales ne requièrent leur conservation, comme les informations fiscales.

6. Accès et modifications des données

Les personnes concernées peuvent demander l'accès à leurs données détenues par la Société, et demander des modifications ou corrections conformément à la loi en vigueur.

Pour exercer ces droits, il est possible de contacter L'immobilière à l’adresse suivante : 72, rue Jacques-Cartier Ouest, 4e étage Chicoutimi, Québec, Canada, G7J 1G2, ou par courriel à info@immobilieresag.com.

7. Formation et sensibilisation

La Société met en place des programmes de formation réguliers pour sensibiliser ses employés aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et de protection des données.

8. Responsabilités

La gestion de cette politique incombe à la direction générale, avec le soutien du responsable des réservations et de la logistique, chargé de la protection des informations personnelles.

9. Révision de la politique

Cette politique fera l’objet de mises à jour régulières pour s’adapter aux évolutions légales.

10. Gestion des plaintes

Toute personne qui souhaite formuler une plainte relative à l’application de la présente politique ou à la protection de ses renseignements personnels par L'immobilière doit soumettre une lettre par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels (voir coordonnées ci-dessous) en y spécifiant son nom, ses coordonnées et l’objet de sa plainte afin que celle-ci puisse être évaluée. L'immobilière traitera toute plainte reçue de façon confidentielle et transmettra une réponse par écrit au plaignant.

Il est également possible de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

11. Nous joindre

72, rue Jacques-Cartier Ouest, 4e étage Chicoutimi, Québec Canada, G7J 1G2

Saguenay: 1 (418) 543-7775, Lac-Saint-Jean: 1 (418) 668-0168, Fax: 1 (418) 543-2733

info@immobilieresag.com